Préambule

La boutique Code Rouge est gérée par les bénévoles de l'association « Code Rouge Info ». Les produits vendus ont pour vocation principale d'aider financièrement le développement de nos activités. Dans la mesure du possible, nous essayons de proposer nos produits à des prix les plus avantageux tout en proposant un service le plus qualitatif possible pour nos clients.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique Code Rouge. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La boutique Code Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la boutique Code Rouge jusqu'au paiement complet du prix.

Dès l'expédition des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont, durant l'acheminement, transférés au transporteur et à la livraison, vous sont transférés.

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer commande depuis le présent site en tous temps à l'adresse suivante shop.code-rouge.info.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La boutique Code Rouge se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Web de la boutique Code Rouge suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par le moyen de paiement choisi lors de la validation de votre commande.

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique Code Rouge procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise retournée.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles notre site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Les produits signalés « Produit sur commande » ne sont pas en stock. Ces derniers sont, au moment de votre commande, commandés auprès de nos fournisseurs ; de ce fait, un délai de traitement supérieur aux produits signalés « Disponible » sera observé lors du traitement de votre commande.

Les produits signalés en « Précommande » ne sont pas en stock. Ces derniers sont commandés auprès de nos fournisseurs dès que le nombre de précommandes est suffisant.
Dans le cas où le nombre de précommandes serait insuffisant pour pouvoir lancer la production auprès de nos fournisseurs, votre commande sera remboursée.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit annulée (aucun débit bancaire ne sera effectué), soit traitée lorsque les produits commandés seront de nouveau en stock.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Toutes les commandes hors France Métropolitaine feront l'objet d'un traitement particulier ; en fonction de l'adresse et du pays de destination, des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer.
Merci de prendre contact avec nous pour toute commande internationale.

Les délais, même stipulés par écrit, ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Toute commande d'un produit signalé « Produit sur commande » ou en « Précommande » verra son délai d'expédition rallongé.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du Code de la Consommation.

La boutique Code Rouge ne peut être tenue pour responsable en cas d'avarie, de perte, de vol du colis ou en cas de non respect des délais contractuels de livraison annoncés par le transporteur.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de 30 jours de la livraison, la date de livraison indiquée par La Poste faisant foi.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique Code Rouge ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la boutique Code Rouge ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la boutique Code Rouge ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la boutique Code Rouge. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Données personnelles

La boutique Code Rouge se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Web.